Hoverboard, trottinette, vélo électrique : qui peut rouler où ?

En ville, les vélos n’ont désormais plus le monopole du transport propre et non polluant. Depuis quelques années, de nombreux autres types d’engins se sont fait une place dans les villes françaises, comme la trottinette ou l’hoverboard, cette planche électrique munie de deux roues. Mais les usages évoluent plus rapidement que les infrastructures, et il devient parfois difficile de savoir qui a le droit de rouler sur la chaussée, dans les voies de bus, sur le trottoir ou sur les pistes cyclables.

Christophe Najdovski, l’adjoint à la maire de Paris chargé des transports, soulignait d’ailleurs, le 9 septembre, « la nécessité d’une régulation de ces déplacements et d’une réglementation nationale pour définir la catégorie de ces véhicules ». L’émergence de ces moyens de déplacement électriques pouvant la plupart du temps atteindre 25 km/h met en lumière l’insuffisance de la réglementation actuelle, qui ne prévoit pas de catégorie spécifique pour ces nouveaux types de déplacement rapides et peu encombrants.

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Sachant que « certains peuvent aller jusqu’à 40 km/h », Christophe Najdovski estime qu’il est « hors de question que l’on puisse cohabiter à cette vitesse sur les trottoirs avec des piétons. Cela nécessite que l’on puisse définir, peut-être, différentes catégories de vitesse et donc différents usages de ces véhicules, de manière à ce que les choses soient bien définies, bien claires, et que l’on n’ait pas cette sensation, qui est très insécurisante pour les piétons, de voir débouler des véhicules rapides sur les trottoirs ».

Le vélo : chaussée et voies cyclables autorisées, trottoir interdit

Le vélo, considéré, par la loi, comme un véhicule à cause de ses dimensions, est autorisé à circuler sur la chaussée des routes communales et départementales, mais pas sur les voies rapides (autoroute, routes nationales, boulevards périphériques). Il peut également emprunter les pistes cyclables, mais n’y est pas obligé depuis 1999, sauf si cette obligation est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police (le maire en général). De fait, de nombreuses pistes cyclables construites avant 1999 ont conservé un caractère obligatoire.

La circulation sur le trottoir est interdite aux cyclistes, sauf ceux qui ont moins de 8 ans, sous peine d’une amende forfaitaire de 4^e classe de 135 euros. Si vous circulez hors agglomération, en revanche, la circulation vous est permise sur les trottoirs si la route est pavée ou en état de réfection, et si vous roulez au pas (plus ou moins 6 km/h).

Le vélo électrique : mêmes obligations que le vélo

Le vélo à assistance électrique (VAE) est soumis aux mêmes règles que son équivalent non motorisé, dit à « propulsion musculaire ». A noter, tout de même que la législation française considère que si la puissance du moteur d’un VAE dépasse 250 W (ce que la réglementation européenne interdit en principe), ce dernier est considéré comme un cyclomoteur et ne peut donc plus circuler sur les pistes cyclables. Le port du casque et de gants devient obligatoire et le conducteur, obligé de prendre une assurance, se voit délivrer une carte grise.

La trottinette non électrique : assimilée à un piéton, trottoirs autorisés

La trottinette classique trouve naturellement sa place sur les trottoirs, où son utilisation est acceptée à l’allure de la marche (6 km/h). Elle ne peut en revanche ni emprunter les pistes cyclables, ni la chaussée.

La trottinette électrique : tolérée sur les trottoirs à allure modérée et sur les pistes cyclables

Bien plus rapide que les trottinettes habituelles, la trottinette électrique atteint facilement 25 à 30 km/h, ce qui pose un problème sur les trottoirs au contact des piétons. Sa conduite sur le trottoir n’est acceptée qu’à l’allure de la marche (6 km/h), mais est aussi interdite sur la chaussée, à moins qu’elle possède un siège et qu’elle soit homologuée et conçue pour dépasser largement 6 km/h.

Son utilisation sur les pistes cyclables est sur le papier interdite, celles-ci étant réservées aux vélos, mais dans les faits, elle est tolérée. Comme l’explique Jean-Paul Markus, professeur de droit public et membre du collectif des Surligneurs, la tolérance est « une pratique de la police, sur instruction d’une autorité, de ne pas verbaliser ». Fanny Grabias, maître de conférences en droit public, la définit comme « une acceptation par l’administration de l’illégalité commise par l’administré », précisant que « cette acceptation ne peut se faire que de façon implicite ».

« Si un policier verbalise, l’auteur de l’infraction ne peut que plaider la tolérance comme circonstance atténuante, en l’occurrence le fait qu’il ait pu croire légitimement que la loi autorisait son comportement », explique Jean-Paul Markus. L’existence de cette tolérance ne protège en revanche pas les conducteurs en cas d’accident, puisque les assurances ne reconnaissent pas la notion de tolérance, et considéreront que la personne qui conduit est responsable si elle était en infraction avec le code de la route.

Un comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. A noter que le maire peut interdire l’usage de ces engins sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

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Hoverboard, Segway et monoroue : tolérés sur les trottoirs à allure modérée, interdits sur les pistes cyclables

Assimilés à des piétons en raison du faible encombrement de ces transports électriques sur deux roues, les conducteurs et conductrices d’hoverboard, de monoroues type « solowheel » et de Segway ont les mêmes obligations que les piétons : rouler à l’allure de la marche (6 km/h), traverser la rue sur les passages ad hoc et respecter les feux tricolores. Mais contrairement à la trottinette électrique, ces engins ne sont pas tolérés sur les pistes cyclables.